Clause de préférence définitions

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clause de préférence

clause de préférence logo #196[nom] Engagement de donner la priorité à l’une des parties au cas où un contrat définitif serait signé.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/clause_de_préférence

Clause de préférence

Clause de préférence logo #245La clause de préférence est une clause insérée dans un contrat qui donne à son/ses bénéficiaire(s) le droit d’acheter des actions ou des parts au même prix que celui auquel un tiers pourrait les acheter. La clause de préférence peut aussi être utilisée dans le cadre d'augmentation de capital ou d'émission d'actions de l'entreprise.
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Clause de préférence

Clause de préférence logo #10023Par la clause de préférence, les actionnaires se voient octroyer une priorité de souscription en cas de nouvelle émission de titres.
Trouvé sur https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Clause%20de%20pré
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