
Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1667 et 1670, et ce en l`honneur du roi Louis XIV. - Cette évolution juridique est liée à la volonté de mettre en ordre les lois et juridictions du royaume de France. Le Sud de ce r...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_Louis
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