Code civil roumain définition

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Code civil roumain

Code civil roumain logo #651Le Code civil roumain est la plus importante loi roumaine régissant le droit civil en Roumanie. - Il est principalement inspiré du Code civil du Québec. Cette influence québécoise s`explique par un accord de collaboration signé en 1998 entre l`État roumain et l`Agence canadienne de dévelo...
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