Titre délivré par les Contributions indirectes permettant de transporter des marchandises soumises à des droits et taxes fiscales acquittés au départ, par exemple les boissons alcoolisées.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/151
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Titre délivré par les Contributions indirectes permettant de transporter des marchandises soumises à des droits et taxes fiscales acquittés au départ, par exemple les boissons alcoolisées.