Conseil de prud’hommes définitions

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Conseil de prud’hommes

Conseil de prud’hommes logo #341Juridiction de premier degré chargée de juger les litiges individuels, nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage, entre employeurs et employés ou apprentis : licenciement, litige sur les salaires, les congés… Le conseil de prud'hommes est composé de juges non professionnels élus, les conseillers prud’homaux, qui sont, en nombre ...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

Conseil de prud’hommes

Conseil de prud’hommes logo #10095Le conseil de prud’hommes, définition Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction du premier degré. Il a la charge de régler les litiges entre des employeurs et leurs salariés.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/conseil-des-prudhommes/

Conseil de Prud’hommes

Conseil de Prud’hommes logo #366Juridiction spécialisée dans le règlement des différends nés à l’occasion de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé. Les conseils de prud’hommes connaissent aussi des différends nés entre salariés à l’occasion du travail.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/366

Conseil de Prud’hommes

Conseil de Prud’hommes logo #245L’expression Board of Directors fait référence en français au conseil d’administration d’une institution. Board of Directors est définit dans le dictionnaire financier à travers la de Conseil d’administration.
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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