[nom] Organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/conseil_de_surveillance
Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif qui a pour principale mission de garantir le bon fonctionnement d’une société, de ses membres et de ses actionnaires. Il intègre divers rôles au sein d’une société anonyme dite SA.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/conseil-de-surveillance/
Le Conseil de surveillance est un organe permanent de la société anonyme composé d'actionnaires dont la fonction est de contrôler les actes du Directoire et d'accorder les autorisations préalables dans le cas où la loi, ou les statuts de la société l'exigent. Le Conseil de surveillance rend compte annuellement à l'assemblée des actionnair...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/conseil-de-surveillance.p
Organe de la société anonyme de type dualiste (directoire/conseil de surveillance), chargé de contrôler la gestion de la société effectuée par le directoire.
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https://www.guichet-entreprises.fr/fr/creation_entreprise/glossaire.html
Le conseil de surveillance, quand il existe, veille au bon fonctionnement d'une entreprise et rend des comptes aux actionnaires. Il n’administre pas la société mais s’assure plutôt du respect des règles fixées, et que la stratégie choisie pour la société est bien respectée.
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https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Organe non exécutif dont la fonction est d'assurer le bon fonctionnement d'une société et de fournir les informations relatives à celles-ci à ses actionnaires.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/conseil-de-surveillan
Le Conseil de surveillance a pour fonction de contrôler la gestion du Directoire et d'accorder les autorisations préalables dans le cas où la loi, ou les statuts de la société l'exigent. Le Conseil de surveillance est un organe permanent de la société anonyme. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés par les actionnaires et évent...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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