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Contrat d\'assurance dépendance définition
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Contrat d'assurance dépendance
Si l’assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue dans son contrat, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/309
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Synonymes
accord
acte
arrangement
compromis
convention
dispositions
engagement
entente
pacte
protocole
stipulations
traité
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Circuit magnétique
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