Contrat dont la souscription et effectuée par une personne morale en vue de faire adhérer un groupe de personnes qui répondent aux caractéristiques du dit contrat.
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/contrat-d-assurance-d
Un contrat d'assurance de groupe est un contrat d'assurance de groupe qui est souscrit par une personne morale ou par un chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat. Un contrat d'assurance de groupe couvre généralement les risques dépendant de la vie humaine (intégrité de...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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