Un contrat de licence de marque est un contrat par lequel une société détentrice d’une marque autorise un tiers à utiliser cette marque selon des conditions précisées au contrat.
Droit Contrat par lequel le titulaire d'une marque accorde à un tiers la possibilité d'utiliser cette marque en contrepartie d'une compensation financière. Exemple : Il serait plus intéressant pour nous que le contrat de licence de marque nous accorde une exclusivité.