Le contrat de service est un contrat où le cocontractant s’engage à délivrer une prestation intellectuelle appelée « prestation de services ». Dans le secteur du BTP, ce type de contrat s’oppose aux contrats de construction qui concernent la réalisation de l’ouvrage. Ce contrat est utilisé par les maîtres d’œuvre, les architec...
Trouvé sur
http://saqara.com//lexique-btp/contrat-de-service
Accord par lequel une personne s`engage à fournir une prestation à une autre personne, en contrepartie d`une rétribution.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/contrat-de-service
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