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Contrat à cotisation définition
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Contrat à cotisation
(ou prime)
Contrat d’assurance-vie au titre duquel un unique versement est effectué par l’assuré au moment de la souscription.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/159
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Synonymes
accord
acte
arrangement
compromis
convention
dispositions
engagement
entente
pacte
protocole
stipulations
traité
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