
La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle est un traité. Il définit toute une série de normes concernant le droit des marques et brevets à l’échelle internationale. Il sert de base à tous les pays signataires pour la protection des marques et des brevets.
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https://infonet.fr/lexique/definitions/convention-de-paris-pour-la-protecti
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