
La cotisation sur l'énergie est un impôt indirect (accise) sur la mise en consommation et l'utilisation de gaz naturel et d'électricité.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/553

La cotisation sur l'énergie est un impôt indirect (accise) sur la mise en consommation et l'utilisation de gaz naturel et d'électricité.
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