
Le crédit d'impôt est une disposition fiscale permettant aux personnes physiques ou morales de diminuer leur imposition sous la forme d'un remboursement. À la différence d'une réduction classique, le crédit d'impôt s'applique indifféremment aux personnes imposables et non imposables.Le fonctionnement du crédit d'impôtLes bénéficiaires d...
Trouvé sur
https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Credit-impot-245435.htm

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Chaque contribuable bénéficie du crédit d'impôt, qu'il soit imposable ou pas.
Trouvé sur
https://www.elmleblanc.fr/private_consumer_elm/conseils/glossaire/lexique#

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur Impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, comme c'est le cas notamment de...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10172

Le crédit d'impôt est une mesure fiscale visant à réduire l'impôt sur le revenu et destinée, dans le domaine de l'habitat, à favoriser certaines activités comme les dépenses en faveur du développement durable (isolation, chauffage), ou bien encore l'emploi dans le domaine de la construction. Par exemple, la production d'énergie renouvela...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/520

Disposition fiscale permettant aux ménages de bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu s’ils réalisent des dépenses pour certains travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale, si les équipements sont fournis par l’entreprise qui procède aux travaux. Chaque contribuable peut bénéficier du créd...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/722

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire certaines charges de leur impôt sur le revenu (travaux d’amélioration de la résidence principale, emplois à domicile, …). Son montant vient en déduction de l’impôt à payer ; mais s’il dépasse le montant de l’impôt à payer, la différence est remboursée. Ce type d’avantag...
Trouvé sur
https://www.lafinancepourtous.com/outils/dictionnaire/lettre/a/
Economie Réduction fiscale appliquée sur les revenus d'un foyer consistant en un remboursement de sommes avancées sur certains types d'investissements ou de dépenses.
Exemple : L'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un crédit d'impôt.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/credit-d-impot/

Un crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées. Si ce crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage, c'est le cas notamment pour les ménages ne payant pas d'impôt. Le crédit d’impôt sâ€...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale. Si ce crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage, comme c’est le cas no...
Trouvé sur
https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/c
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.