Le délai est la durée de temps qui sépare deux instants. En Droit la notion de temps est importante, elle intervient aussi bien dans le processus de l'acquisition des droits que dans celui de leur extinction. En procédure, on ne saurait passer sous silence le délai, à l'échéance duquel une partie se trouve privée d'un recours ou qu'elle s'...
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https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/delais-de-procedure.php
Le délai est la durée de temps qui sépare deux instants. En droit la notion de temps est importante, elle intervient aussi bien dans le processus de l'acquisition des droits que dans celui de leur extinction. En procédure, on ne saurait passer sous silence les délais, à l'échéance desquels une partie se trouve privée d'un recours ou s'en t...
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https://www.juritravail.com/lexique/Delais.html
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