1) [nom] Diplôme de voie professionnelle permettant d’obtenir le statut de notaire-assistant. 2) Droit annuel perçu par la douane sur les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d’une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d’une motorisation égale ou supérieure à 22 CV.