Présidial définitions

Rechercher

présidial

présidial logo #1961) [adjectif] Qui concerne un présidial, qui est de la compétence d’un présidial, qui émane d’un présidial. [nom] 2) Tribunal qui jugeait en dernier ressort dans certains cas et pour certaines sommes ; hors ces cas, il y avait lieu à l’appel de ses sentences devant le parlemen...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/présidial

Présidial

Présidial logo #321 tribunal du dernier recours, dont le jugement ne peut l’objet d’aucun appel.
Trouvé sur https://histoire-du-quebec.ca/glossaire-nouvelle-france/

présidial

présidial logo #122PRÉSIDIAL, -ALE, -AUX, subst. masc. et adj. I. − Subst. masc. , HIST. Sous l'Ancien Régime, tribunal et juridiction qui avaient été établis en 1551 dans certains baillages importants pour juger en dernier ressort les affaires peu graves (d'apr. Pol. 1868 et Marion Instit. 1923). Assesseur de présidial; le présidial de Bourges. Ce présidia...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/présidial

présidial

présidial logo #725Féminin présidiale. Pluriel présidiaux. Droit Qui relève, qui émane, qui est propre à la fonction de présidial. Traduction anglais : presidial
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/presidial/

Présidial

Présidial logo #651Le présidial (pluriel : présidiaux) est un tribunal de justice de l`Ancien Régime créé au XVIe siècle. - C`est en janvier 1551 (ancien style), c`est-à-dire en 1552 de notre calendrier actuel, que le roi Henri II de France, désireux de renforcer son système judiciaire, notamment d`allége...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Présidial
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.