Dommages et intérêts définitions

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Dommages et intérêts

Dommages et intérêts logo #10014Somme d`argent destinée à réparer le préjudice subi.
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/dommages-et-interets

dommages et intérêts

dommages et intérêts logo #196[nom] Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé. Exemple: `Ils le laissèrent sur le carreau les quatre fers en l'air, la bouche ensanglantée, gueulant des trucs incompréhensibles, genre poursuites pénales, `dommages et intérêts`, liberté de la presse, le tout au milieu d'une...
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dommages_et_intérêts

Dommages et intérêts

Dommages et intérêts logo #11Somme d'argent, versée sous forme de rente ou de capital, destinée à compenser le préjudice subi par une personne, physique ou morale.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/11

Dommages et intérêts

Dommages et intérêts logo #12Somme d'argent, versée sous forme de rente ou de capital, destinée à compenser le préjudice subi par une personne, physique ou morale.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/12

Dommages et intérêts

Dommages et intérêts logo #366Somme d’argent octroyée pour réparer un préjudice.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/366
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