Donation limitée dans le temps définition

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Donation limitée dans le temps

Donation limitée dans le temps logo #10053(rachat de crédits) Une donation peut-être limitée dans le temps, par exemple pour une période de 10 ans renouvelable. Par exemple, des parents font bénéficier leurs enfants du bien pendant une durée déterminée. Dans ce cadre, il n'est pas possible de donner une hypothèque sans accord du ou des donateurs.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/d
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