: ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent l’État et ses agents.
Trouvé sur
http://politique.com/dictionnaire-science-politique-3510.htm
Ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales et de l’administration, ainsi qu’à leurs relations avec les personnes privées.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
[nom] `(Juridique)` Ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appelées personnes de droit public.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_public
Droit Ensemble des normes qui régissent les relations entre les personnes morales de droit public (Etat, Administration, institutions publiques,...).
Traduction anglais : public law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-public/
Le droit public est traditionnellement opposé au droit privé, qui recouvre l`ensemble des règles qui régissent les rapports entre particuliers, personnes physiques ou morales. C`est l`une des summa divisio juridiques.
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_public
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
