Droit de timbre définitions

droit de timbre

[nom] Impôt sur certains documents, notamment les chèques non-barrés.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_de_timbre

---

Droit de timbre

Impôt auquel sont soumis certains documents (acte de prêt, chèque non barré, etc.). Dans le cas d’un chèque sans provision, par exemple, le prélèvement est fait par la banque, qui le reverse à l’administration fiscale.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/159

---

Droit de timbre

Le droit de timbre est une forme d’imposition qui est acquittée par un contribuable. Le paiement du droit de timbre s'effectue principalement par des vignettes, des estampilles ou autres moyens. Le droit de timbre est fixe ou proportionnel, suivant la nature de l'acte. Le droit de timbre peut être perçu notamment dans le domaine commercial, ci...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

---