Débats définitions

Rechercher

Débats

Débats logo #341Phase du procès dirigée par le président du tribunal, au cour de laquelle il donne la parole aux différentes parties, le demandeur, le défendeur, l’accusé, le prévenu, la partie civile, et/ou à leurs avocats et au ministère public qui exposent leurs arguments ou leurs moyens de défense afin d'éclairer le tribunal dans sa prise de déc...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

débats

débats logo #725 (1)Politique Discussions au sein d'une assemblée politique. Traduction anglais : (débats parlementaires) parliamentary proceedings (2)Droit Une des phases d'un procès.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/debats/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.