Dépens définitions

Dépens

sommes calculées souvent suivant un tarif et qui reviennent aux auxiliaires de justice.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

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Dépens

Frais de justice engagés pour un procès. Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure dus aux avocats, avoués, huissiers de justice, experts judiciaires… A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer (le demandeur ou le défendeur). Il en est de même pour les honoraires d’avocats,...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha

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Dépens

Définit un ensemble de frais de procédure engendrés par le procès (droits, taxes, indemnités des témoins, les rémunérations des techniciens...).
Trouvé sur https://code.travail.gouv.fr/glossaire/depens

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dépens

1) [nom] Ce qu’on dépense. 2) Frais que la poursuite d’un procès occasionne.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/dépens

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Dépens

Les dépens correspondent aux frais de justice engagés par une des parties, que la partie contre laquelle le jugement est intervenu doit lui rembourser.
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/depens/

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Dépens

part des frais engendrés par le procès (frais de timbre, frais d'enquête et frais d'expertise) normalement supportés par la partie perdante. Les honoraires d'avocat ne sont pas compris dans les dépens (voir frais irrépétibles).
Trouvé sur https://www.conseil-etat.fr/Glossaire

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Dépens

Frais de justice distincts des honoraires d’avocats
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152

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dépens

(1)^Droit Dépens est un terme appartenant au domaine juridique et qui désigne les frais taxables d'un procès. Exemple : Etant donné que vous êtes la partie qui succombe, il vous revient de payer les dépens. Synonyme : frais Traduction anglais : costs (2) Dépens désigne ce que l'on dépense, les frais qu'on oc...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/depens/

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Dépens

En droit, les dépens sont des frais de justice que la partie défaite est en temps normal condamnée à payer au gagnant. - Les dépens sont, en droit français, les sommes rendues nécessaires par le déroulement du procès (instances, actes, procédures).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Dépens

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