[nom] Fait ou action de dépénaliser quelque chose, de ne plus le rendre sanctionnable pénalement.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/dépénalisation
(de l'usage) suppression des sanctions pénales pour l'usage d'un produit illicite. L'interdit légal n'est donc pas remis en cause : ce sont, d'une part, le seuil à partir duquel l'usager de cannabis encourt des sanctions et, d'autre part, la nature des sanctions prévues qui changent. Le commerce (ou trafic) du produit continue d'être pa...
Trouvé sur
https://www.ofdt.fr/glossaire/
La dépénalisation est l`abolition de sanctions pénales pour certains actes, même si des amendes peuvent toujours s`appliquer. Cette évolution est différente de la légalisation. En dépénalisant, le rédacteur décide que soit l`infraction en cause reposera à l`avenir sur des conditions p...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Dépénalisation
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
