Eau domaniale définition

Eau domaniale

Sens commun - Portion de cours d'eau classée dans le domaine public de l'État, dont l'entretien lui incombe mais qui peut être délégué aux régions ou départements.Source - d'après FPF
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=4

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