Eviction définitions

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Éviction

Éviction logo #328Dépossession que l'on subit en vertu d'une sentence ou d'un droit exercé de quelque autre façon. L'acte de priver une personne de la possession de quelque chose en vertu de la décision d'un tribunal.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

Eviction

Eviction logo #320Terme de droit romain, désignant une dépossession que l'on subit, en vertu d'une sentence, d'une chose que l'on a acquise de bonne foi.
Trouvé sur https://www.castlemaniac.com/lexique-medieval/./lexique-medieval-lettreE.ph

éviction

éviction logo #122ÉVICTION, subst. fém. A. − DR. ,,Dépossession de tout ou de partie de la chose vendue résultant de l'exercice, par un tiers, sur cette chose, d'un droit qui exclut la possession de l'acheteur`` (Barr. 1967). Le vendeur en cas d'éviction est tenu à la restitution du prix, à moins que l'acquéreur n'ait connu lors de la vente le danger de l'...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/éviction

Eviction

Eviction logo #274fait d'éloigner quelqu'un. L'éviction scolaire consiste à interdire à un enfant atteint d'une maladie contagieuse de venir à l'école. Thèmes associés à Eviction : Infectiologie
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/274

Eviction

Eviction logo #553 baisse de l'investissement induite par une politique budgetaire expansionniste qui pousse a la hausse les taux d'interet.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/553
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