Partie d’un jugement ou d’un arrêt dans laquelle le juge explique les raisons en fait et en droit de sa décision. Le terme « motivation » est également employé.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
[nom] Section d’un projet de loi ou d’une proposition de loi, exposant les raisons justifiant l’existence du projet ou de la proposition.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/exposé_des_motifs
L'exposé des motifs est la partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi destinée à éclairer le Parlement sur le sens et la portée des dispositions qui lui sont soumises. L'exposé des motifs comporte un rappel du contexte et une explication, article par article, des dispositions proposées dans le texte de loi. Il n'est pas soumis à ...
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/10151
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