Exécutoire définitions

exécutoire

1) [adjectif] Qui peut être mis à exécution, ou qui donne pouvoir de procéder à une exécution judiciaire. [nom] 2) Acte qui donne pouvoir de contraindre au paiement des frais et dépens, selon les formes judiciaires.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/exécutoire

---

exécutoire

EXÉCUTOIRE, adj. et subst. masc. I. − Adjectif A. − DR. [Correspond à exécuter I] 1. Qui doit être mis à exécution. Jugement, sentence, traité exécutoire. L'arrêt est exécutoire sous trois jours! (Hugo, N. -D. Paris,1832, p. 448). Elle y sera contrainte par toute voie de droit, et notamment par la saisie exécutoire de ses meubles et ...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/exécutoire

---

Exécutoire

Qui peut être mis à exécution ou donne le pouvoir de procéder à une exécution.
Trouvé sur https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_e.htm#e

---

exécutoire

^Droit Qui peut être mis à exécution ou donne le pouvoir de procéder à une exécution.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/executoire/

---