L'Union européenne (UE) n'a pas le pouvoir de lever ou de percevoir des impôts. Ces prérogatives relèvent des pays de l'UE. La politique fiscale de l'UE s'attache avant tout à garantir le bon fonctionnement de son marché intérieur, en garantissant que les activités transfrontalières ne sont pas entravées par des barrières fiscales et que...
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/taxation.html?locale=fr
1)
[nom] Système des lois relatives au fisc. 2) Disposition à étendre, à augmenter les droits du fisc, la perception des impôts. 3) Façon de lever les impôts, façon de les répartir selon les contribuables.
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https://fr.wiktionary.org/wiki/fiscalité
FISCALITÉ, subst. fém. Ensemble des lois, des règles relatives à la détermination et au recouvrement des impôts. Réforme de la fiscalité; fiscalité oppressive. Dispositions sans cesse renouvelées de la fiscalité (Camus, Exil et Roy. ,1957, p. 1630). La ponction absolue par la fiscalité directe se mesure à l'effort fiscal en francs par ...
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https://www.cnrtl.fr/definition/fiscalité
Ensemble des lois, règlements, et pratiques relatifs à l'impôt.
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https://www.cuy.be/ecocredagri/lexique/lexique_f.htm#f
La fiscalité englobe l'ensemble de la réglementation fiscale en vigueur dans un pays, de même que les pratiques employées par son administration fiscale pour récupérer les prélèvements obligatoires.Les différents types de fiscalitéOn distingue d'une part la fiscalité nationale de la fiscalité locale, selon qu'elle abonde le budget des c...
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https://www.daf-mag.fr/Definitions-Glossaire/Fiscalite-245450.htm
Les gains obtenus lors des transactions financières sont à déclarer annuellement lors de votre déclaration de revenus, en même temps que les autres revenus. Toutefois, il faut distinguer les revenus liés aux actions, les dividendes et les gains réalisés en vendant des titres sur le marché, les plus-values. · Les revenus: Coupons et divide...
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https://www.encyclopedie.fr/local/467
Economie Lois qui se rapportent à la définition des impôts.
Traduction anglais : tax system
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https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/fiscalite/
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