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Force de chose jugée définition
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Force de chose jugée
Autorité acquise d’une décision de justice, lorsque les délais de recours qui suspendent en principe son exécution (Exemple : appel) sont expirés ou épuisés. Elle permet l’exécution forcée.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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Synonymes
affecté
artificiel
autorité
coeur
contraint
contrainte
courage
cran
détermination
dureté
dynamique
dynamisme
élan
embarrassé
emportement
Récemment recherché
laver son linge sale en public
oligomérisation
franc-comtois
frétillard
Lanterne céleste
Immobilisations
Inductance
palier
Coléoptère
feuille composée
lamie
Bande de ris
sauge
lobée
conjugué
Accélérateur de particules
coeur pulmonaire
uvée
épiphanie
Drusilla
Dioestrus
lamentable
planteur
phytotoxine
Autorité acquise d’une décision de justice, lorsque les délais de recours qui suspendent en principe son exécution (Exemple : appel) sont expirés ou épuisés. Elle permet l’exécution forcée.