Garantie biennale définitions

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Garantie biennale

Garantie biennale logo #10095La garantie de bon fonctionnement, plus connu sous le terme garantie biennale, permet de protéger les éléments dissociables et démontables d’un ouvrage. Appliqué sur une période de 2 à 10 ans selon le contrat, cette garantie est définie par l’article 1792-3 du Code civil. Qu’est-ce que la garantie biennale ? La garantie biennale dé...
Trouvé sur https://infonet.fr/lexique/definitions/garantie-biennale/

Garantie biennale

Garantie biennale logo #10571cette garantie dite de bon fonctionnement couvre le mauvais fonctionnement des équipements dissociables de la construction
Trouvé sur https://www.caue74.fr/

Garantie biennale

Garantie biennale logo #226La garantie biennale couvre les éléments d'équipements qui ont été installés durant les travaux et non couverts par la garantie décennale, tels que le chauffage, les luminaires, les sanitaires. Elle garantit le bon fonctionnement de ces appareils et s'étend sur une durée de 2 ans.
Trouvé sur https://www.lamy-expertise.fr/definition/garantie-biennale.html

Garantie biennale

Garantie biennale logo #245La garantie biennale est souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous vices de construction pendant 2 ans. La garantie biennale peut être augmentée selon les termes d’un contrat passé avec le ou les professionnels concernés. La garantie biennale débute à la date de réception des travaux. La notification de défaillance...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

Garantie biennale

Garantie biennale logo #10053La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) couvre les éléments d’équipement `non incorporés`, par opposition aux éléments de construction couverts par la garantie décennale. Sa durée est de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.
Trouvé sur https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/g

Garantie biennale

Garantie biennale logo #356Elle couvre tous les désordres affectant le fonctionnement des éléments d'équipement dissociables du logement (fenêtres, portes, chaudière...). Sa durée est de deux ans à compter de la réception.
Trouvé sur https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
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