Lors d’une opération financière, une garantie de cours peut être instaurée sur un titre afin de respecter l’égalité entre les actionnaires. Elle permet aux actionnaires minoritaires de vendre leurs titres au même prix que l'actionnaire majoritaire. Cela peut prendre la forme d’une suspension de cotation sur le titre durant la durée de...
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https://www.encyclopedie.fr/local/467
La garantie de cours porte sur des instruments financiers admis aux négociations sur un marché règlementé. Une personne physique ou morale qui acquiert (ou va acquérir) un bloc de titres lui conférant la majorité du capital ou des droits de vote d'une société, est tenue de déposer un projet de garantie de cours. La personne physique ou mo...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
La procédure de garantie de Cours a été remplacée début 2011 par l`Offre simplifiée. La garantie de Cours était une procédure employée automatiquement après une cession d`un Bloc de contrôle. Elle permettait aux Actionnaires minoritaires de vendre leurs titres au même prix que l`Actionnaire majoritaire. Techniquement, l`acquéreur du Bl...
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https://www.vernimmen.net/Pratiquer/Glossaire/definition/Garantie%20de%20co
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