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Garantie contractuelle définition
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Garantie contractuelle
La garantie contractuelle est une garantie figurant dans le contrat de vente pour laquelle est notamment stipulé une durée de validité et le champs couvert.
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Synonymes
assurance
aval
caution
cautionnement
engagement
hypothèque
palladium
précaution
répondant
signature
timbré
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Incidentalome
Béni-Snassen
Peau
cabalistique
voie navigable
La garantie contractuelle est une garantie figurant dans le contrat de vente pour laquelle est notamment stipulé une durée de validité et le champs couvert.