Greffe judiciaire définition

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Greffe judiciaire

Greffe judiciaire logo #341Chaque établissement pénitentiaire comporte un service appelé greffe judiciaire qui veille à la régularité de l’incarcération et de la détention de la population pénale. Il enregistre et contrôle tous les mouvements d’entrée et de sortie, gère la situation pénale et administrative des détenus. Ce greffe est assuré par des personn...
Trouvé sur http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
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