Imposition foraine définition

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Imposition foraine

Imposition foraine logo #651En France, sous l`Ancien Régime, L`imposition foraine était un droit de traite, impôt royal perçu sur la circulation de marchandises entre les provinces du royaume de France qui payaient les aides et celles qui ne les payaient pas. Son tarif était de douze deniers par livre, c`est-à-dire u...
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