Qui n’a pas de propriétaire connu, ou dont la propriété n’est pas revendiquée.
Trouvé sur
http://cghp-poher.net/ressources_nv/glossaire.html
JACENT, -ENTE, adj. DR. , vx. Qui n'a pas de propriétaire; dont personne ne réclame la propriété. Synon. mod. vacant. Biens jacents; succession jacente (Ac. ). Prononc. et Orth. : [ʒasɑ ̃], fém. [-ɑ ̃:t]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1509 (Anc. Coutumes d'Orléans XXI, 349 ds Nouv. coutumier gén. , t. III, p. 757a : successio...
Trouvé sur
https://www.cnrtl.fr/definition/jacent
Féminin jacente.
Droit Qualité d'un bien sans propriétaire ou héritier connu.
Traduction anglais : Underlying
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/jacent/
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