Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Juris tantum définition
Rechercher
Juris tantum
Désigne une présomtion qui peut-être combattue par la preuve contraire.
Trouvé sur
http://www.droitjuridique.fr/lexique/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Récemment recherché
entrecolonne
Israël
Shikoku
surfacturation
Bié
Écliptique
citerne souple
enfantillage
collinéen
Facteur intrinsèque
Herbe
Brebis
tirer le diable par la queue
cuire à couvert
Placard
Conservation
Mobilité sociale
biocatalyseur
Madiran
Scream
abéchement
Institut Jaques-Dalcroze
oplomachie
Compte indivis
Désigne une présomtion qui peut-être combattue par la preuve contraire.