[nom] Ensemble des lois, en particulier les lois martiales, et des procédures juridiques, en particulier les cours martiales et les conseils de guerre, utilisées dans une armée en temps de guerre, comme en temps de paix.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/justice_militaire
Droit Ensemble des lois et procédures juridiques utilisées par une armée.
Traduction anglais : military justice
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/justice-militaire/

La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaire, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l`exercice de leurs fonctions, ou par des militaires associés (insurgés, révolutionnaires, espions).
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_militaire
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.