Justice militaire définitions

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justice militaire

justice militaire logo #196[nom] Ensemble des lois, en particulier les lois martiales, et des procédures juridiques, en particulier les cours martiales et les conseils de guerre, utilisées dans une armée en temps de guerre, comme en temps de paix.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/justice_militaire

justice militaire

justice militaire logo #725Droit Ensemble des lois et procédures juridiques utilisées par une armée. Traduction anglais : military justice
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/justice-militaire/

Justice militaire

Justice militaire logo #651La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaire, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis par des militaires dans l`exercice de leurs fonctions, ou par des militaires associés (insurgés, révolutionnaires, espions).
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_militaire
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