
La loi Besson permettait une déduction fiscale pour les investissements réalisés dans les biens immobiliers (neufs ou anciens) à partir du 1er janvier 1999. Elle concernait les biens destinés à la location dans des conditions précises. Les déductions de la loi Besson s’ajoutaient à la déduction des revenus fonciers des intérêts d’un...
Trouvé sur
https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire

La loi Besson permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant d’avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour bénéficier de ce dispositif datant du 1er janvier 1999, l'acheteur doit s'engager par convention avec l'Etat à louer le logement en respectan...
Trouvé sur
https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php

Loi Besson peut désigner trois lois françaises : - la Loi visant à la mise en œuvre du droit au logement de 1990, dite loi Besson I ; - la loi relative à l`accueil et à l`habitat des gens du voyage de 2000, dite loi Besson II ;
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Besson
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.