
La loi du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d`outre-mer ; elle est adoptée par l`Assemblée nationale constituante le , promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la Républi...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Lamine_Guèye
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.