la loi montagne reconnaît la spécificité d’un espace, de son aménagement et de sa protection. Elle définit la montagne comme une zone où les conditions de vie sont plus difficiles, freinant ainsi l’exercice de certaines activités économiques, entre autre liées à l’altitude, aux conditions climatiques et aux fortes pentes.
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https://www.caue74.fr/
loi de 1985 relative à l’aménagement de la montagne. Elle définit des règles précises sur la construction des bâtiments, préserve les terres destinées aux activités agricoles, interdit la construction de routes nouvelles au-dessus de la zone forestière, etc.
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https://www.encyclopedie.fr/local/439
La loi du relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi Montagne », constitue en France le principal cadre législatif spécifiquement destiné aux territoires de montagne. Il s`agit du premier acte législatif proposant une gestion intégrée et transversale des...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_montagne
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