Loi sur le Nunavut définition

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Loi sur le Nunavut

Loi sur le Nunavut logo #651La Loi sur le Nunavut (Nunavut Act en anglais) est une loi canadienne ayant mené à la création du territoire du Nunavut. La loi concerne également l`organisation du gouvernement du Nunavut.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sur_le_Nunavut
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