Magistrat du siège définitions

magistrat du siège

[nom] Magistrat chargé de rendre la justice et de trancher les litiges.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/magistrat_du_siège

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magistrat du siège

Appelés ainsi parce qu’ils restent assis lors des audiences, contrairement aux magistrats du Parquet. Les magistrats du siège se retrouvent dans plusieurs fonctions: juge des enfants, juge aux affaires familiale, juge d’instruction
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/111

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Magistrat du siège

Désigne : • au tribunal de grande instance : le président, les vice-présidents et les juges ; • au tribunal d’instance : le juge d’instance ; • à la cour d’appel : le Premier président, les présidents de chambre et les conseillers Ils ont pour fonction de rendre la Justice, c'est-à-dire de t...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/341

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