
Certains pays de l’Union européenne (UE) bénéficient d'un droit dit de «non-participation», qui leur permet, s'ils ne souhaitent pas se joindre aux autres dans un domaine particulier de la politique de l’UE, de ne pas y participer, ce qui évite ainsi une impasse politique.
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/opting_out.html?locale=fr
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