Démarche d’évaluation consistant à indiquer les impacts du projet sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération satisfait aux préoccupations d’environnement. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/613
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Démarche d’évaluation consistant à indiquer les impacts du projet sur l’environnement et les conditions dans lesquelles l’opération satisfait aux préoccupations d’environnement.