Octroi de mer définitions

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octroi de mer

octroi de mer logo #437On désigne par ce terme une taxe à laquelle sont soumises les opérations telles que
Trouvé sur https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/o/octroi_de_mer

Octroi de mer

Octroi de mer logo #373C’est une taxe française, applicable à la plupart des produits importés, en vigueur dans les régions d'outre-mer. Elle est perçue par l'administration des douanes.
Trouvé sur https://www.areatime.com/glossaire-lexique-transport-logistique

Octroi de mer

Octroi de mer logo #106Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer (départements et communes) qui s'applique aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays ; aux livraisons à titre onéreux, réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production ; aux li...
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique

octroi de mer

octroi de mer logo #726Taxe perçue au profit des collectivités locales des départements d'outre-mer (départements et communes) qui s'applique : aux marchandises introduites dans les D.O.M. en provenance de métropole ou d'autres pays, aux livraisons à titre onéreux réalisées par des personnes qui accomplissent dans les D.O.M. des activités de production, aux liv...
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/726
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