Ordre judiciaire définitions

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Ordre judiciaire

Ordre judiciaire logo #10118C'est l'organisation des tribunaux qui interviennent pour des situations litigieuses ou non litigieuses (gracieuses) survenues entre particuliers(personnes physique ou personnes morales) et entre particulier(s) et l'Etat.
Trouvé sur http://www.droitjuridique.fr/lexique/

Ordre judiciaire

Ordre judiciaire logo #651L`ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire
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