Ordre successoral définitions

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ordre successoral

ordre successoral logo #725Droit Groupe de personnes pouvant légalement se représenter en tant qu'héritiers d'un tiers. Suivant les liens familiaux, ces personnes peuvent être des descendants directs, des ascendants ou collatéraux privilégiés ou ordinaires et, en dernier recours, l'Etat.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/ordre-successoral/

Ordre successoral

Ordre successoral logo #245L’ordre successoral correspond à un groupe de personnes qui sont, de par la loi, habilités à se porter héritiers d'une personne défunte. L’ordre successoral repose en France sur les liens familiaux unissant différents groupes de personnes au défunt. Il existe cinq ordres (le premier étant celui des descendants)
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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