Organisme de contrôle définition

Rechercher

Organisme de contrôle

Organisme de contrôle logo #514Organisme non gouvernemental auquel l’autorité compétente a délégué certaines tâches de contrôle.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/514
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.