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Police d’assurance définitions
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police d’assurance
[nom]
Contrat explicitant les risques couverts par un assureur pour son assuré.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/police_d’assurance
Police d’assurance
Preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/705
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Synonymes
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maréchaussée
surveillance
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